{"id":143,"date":"2019-03-06T17:56:18","date_gmt":"2019-03-06T16:56:18","guid":{"rendered":"http:\/\/clubs.misterugby.com\/base\/?page_id=143"},"modified":"2023-01-19T09:59:32","modified_gmt":"2023-01-19T08:59:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clubs.misterugby.com\/rcsao\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1554059992437{margin-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes sur le site Internet de MISTERUGBY <a href=\"http:\/\/misterugby.com\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/misterugby.com\/fr\/<\/a><\/p>\n<h2>1. Conditions de vente<\/h2>\n<p><strong>Protection des mineurs :<\/strong><\/p>\n<p>Les mineurs n\u2019ont pas la capacit\u00e9 de contracter et toute collecte de donn\u00e9es doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019accord de l\u2019autorit\u00e9 parentale qui peut s\u2019opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 la transmission \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p><strong>L\u2019offre :<\/strong><\/p>\n<p>Dur\u00e9e de validit\u00e9 : notre offre en ligne donne notamment les \u00e9l\u00e9ments d\u2019 informations relatif au prix TTC, frais de livraison \u00e9ventuels et quantit\u00e9s disponibles. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectu\u00e9 en ligne, sans limitation g\u00e9ographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent enti\u00e8re satisfaction.<\/p>\n<p><strong>Validation :<\/strong><\/p>\n<p>Toute commande suppose la prise de connaissance pr\u00e9alable, l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui ne peuvent \u00eatre remises en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider apr\u00e8s le processus de commande, vous d\u00e9clarez accepter celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n<p><strong>Disponibilit\u00e9 et ex\u00e9cution :<\/strong><\/p>\n<p>Le traitement et la pr\u00e9paration des exp\u00e9ditions s\u2019effectuent g\u00e9n\u00e9ralement dans les 24 h ouvr\u00e9es suivant la r\u00e9ception de la commande. En cas de rupture de stock ou de diff\u00e9r\u00e9, le client sera inform\u00e9 de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvr\u00e9es, apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.<\/p>\n<ul>\n<li>Diff\u00e9r\u00e9 : signifie que l\u2019article est momentan\u00e9ment en rupture de stock et qu\u2019il vous sera livr\u00e9 dans le d\u00e9lai estimatif indiqu\u00e9.<\/li>\n<li>Epuis\u00e9 : signifie que malheureusement l\u2019article est en rupture d\u00e9finitive de stock et ne pourra donc vous \u00eatre livr\u00e9. Contactez notre service Commandes soit par t\u00e9l\u00e9phone au 01.44.82.52.64 (+33 1.44.82.52.64), ou email \u00e0 info@misterugby.com : ou vous souhaitez faire un second choix pour remplacer l\u2019article \u00e9puis\u00e9, ou vous ne souhaitez pas de mod\u00e8le de remplacement ; dans ce dernier cas, si votre commande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par ch\u00e8que, vous disposez d\u2019un cr\u00e9dit correspondant \u00e0 la valeur des articles \u00e9puis\u00e9s \u00e0 d\u00e9duire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement. Pour les commandes r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire, les articles \u00e9puis\u00e9s ne sont pas d\u00e9bit\u00e9s. Les produits command\u00e9s ne seront r\u00e9serv\u00e9s qu\u2019une fois le titre de paiement re\u00e7u.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Prix et Offres Sp\u00e9ciales<\/h2>\n<p><strong>Prix des produits :<\/strong><\/p>\n<p>Pour les pays de destination non assujettis \u00e0 la TVA zone C.E., le prix HT sera confirm\u00e9 au cours de la commande apr\u00e8s indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par les autorit\u00e9s locales. Le tarif applicable au produit command\u00e9 est celui figurant sur le pr\u00e9sent site au jour de la commande du ou des produits consid\u00e9r\u00e9s. Nos prix sont affich\u00e9s TTC calcul\u00e9s au d\u00e9part de notre entrep\u00f4t. L\u2019exp\u00e9dition est effectu\u00e9e par colis-poste tra\u00e7able ou par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d\u2019emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire \u00e0 ces frais. Une fois la commande pass\u00e9e, le prix ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9. Le vendeur conserve l\u2019enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix.<\/p>\n<h2>3. Livraison \/ Transport<\/h2>\n<p><strong>Transfert des risques :<\/strong><\/p>\n<p>Le client doit, en cas d\u2019avarie ou de manquant, faire toute constatation n\u00e9cessaire sur les documents de transport et confirmer ses r\u00e9serves par LRAR (lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) aupr\u00e8s du transporteur sous les 72 heures qui suivent la livraison des marchandises. En cas de non conformit\u00e9 du ou des produits livr\u00e9s, le marchand s\u2019engage \u00e0 rembourser ou \u00e0 \u00e9changer le(s) produit(s) \u00e0 son client dans les meilleurs d\u00e9lais. Aucune responsabilit\u00e9 de MISTERUGBY ne pourra \u00eatre retenue en raison du retard survenu dans la r\u00e9ception en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 tels que le retard du fait du transporteur (la date de d\u00e9p\u00f4t des produits au transporteur faisant foi) : gr\u00e8ves, arr\u00eat des moyens de transport, d\u00e9cision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d\u2019emp\u00eacher la livraison<\/p>\n<h2>4. Garanties<\/h2>\n<p><strong>Echange ou retour :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les articles personnalis\u00e9s de votre club ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s.\u00a0<\/strong>Les conditions suivantes s\u2019 appliquent en cas de produit(s) d\u00e9fectueu(x) uniquement. Il vous suffit de nous le(s) renvoyer dans les dix jours suivant sa r\u00e9ception. L\u2019article \u00e0 \u00e9changer doit nous \u00eatre renvoy\u00e9 neuf et non lav\u00e9, dans son emballage d\u2019origine, en colis recommand\u00e9 (au taux correspondant \u00e0 la valeur du colis). (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972) Pour toutes les op\u00e9rations de vente \u00e0 distance, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation oblige le commer\u00e7ant au remboursement des sommes vers\u00e9es par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit dans l\u2019entreprise. Pour tout article retourn\u00e9, non personnalis\u00e9 de votre club, que vous avez pay\u00e9, les modalit\u00e9s suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n<ul>\n<li>Le produit est retourn\u00e9 pour un motif qui incombe \u00e0 MISTERUGBY : remboursement du produit, des frais d\u2019envoi et de retours \u00e9ventuels.<\/li>\n<li>En cas de retour ou d\u2019annulation, un avoir sera \u00e9tabli. N\u00e9anmoins, le remboursement imm\u00e9diat est possible sur simple demande du client.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Droit et taxes, douanes<\/h2>\n<p><strong>TVA :<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9glementation est fix\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p><strong>Exp\u00e9dition \u00e0 destination d\u2019un pays de l\u2019UE (Union Europ\u00e9enne) :<\/strong><\/p>\n<p>Pour tout envoi \u00e0 l\u2019adresse de facturation :<\/p>\n<ul>\n<li>Si le destinataire est assujetti \u00e0 la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exon\u00e9ration de taxe apr\u00e8s v\u00e9rification du num\u00e9ro d\u2019identification.<\/li>\n<li>Si le destinataire n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA : la facturation se fera TVA fran\u00e7aise incluse. Pour tout envoi cadeau pay\u00e9 en France : facturation TTC. Exp\u00e9dition hors Union Europ\u00e9enne facturation en exon\u00e9ration de taxes et de droits. Droit de douane \u00e0 destination et limitations d\u2019importation : Les droits de douane \u00e9ventuels \u00e0 acquitter \u00e0 destination sont \u00e0 la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne rel\u00e8vent pas du ressort de MISTERUGBY. Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme. Il appartient, par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits command\u00e9s au regard du territoire du pays de livraison.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Paiement<\/h2>\n<p>MISTERUGBY est \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me de s\u00e9curisation THAWTE ce qui signifie que le num\u00e9ro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones crypt\u00e9es et ne circulent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Leur confidentialit\u00e9 est ainsi pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Paiement par carte bancaire en ligne :<\/strong><\/p>\n<p>Saisissez les 16 num\u00e9ros de votre carte ainsi que sa date d\u2019expiration. Vous ne serez d\u00e9bit\u00e9s du montant de votre commande et des frais d\u2019exp\u00e9dition que le jour de l\u2019envoi de la marchandise. NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement imm\u00e9diat de votre commande.<\/p>\n<p><strong>Paiement par fax ou t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong><\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, prenez soin de noter le num\u00e9ro de confirmation de commande \u00e9lectronique et adressez-nous les d\u00e9tails par fax au 01.44.82.52.65 (+33 1.44.82.52.65) ou prenez contact avec notre service client au 01.44.82.52.64 (+33 1.44.82.52.64)<\/p>\n<p><strong>Paiement s\u00e9curis\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>Le protocole SSL permet de s\u00e9curiser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de fa\u00e7on transparente, sans que l\u2019acheteur n\u2019ait \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger un plug-in, ni m\u00eame activer un logiciel suppl\u00e9mentaire. Par \u201cs\u00e9curiser\u201d on entend :<\/p>\n<ul>\n<li>Int\u00e9grit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es.<\/li>\n<li>Le paiement par SSL est aujourd\u2019hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assur\u00e9es par ce mode de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>7. Litiges : Droit applicable \u2013 Juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 le client n\u2019est pas r\u00e9sident fran\u00e7ais, les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale avec MISTERUGBY seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aise. Ces dispositions ne privent pas les adh\u00e9rents hors France M\u00e9tropolitaine de l\u2019application des r\u00e8gles pr\u00e9vues dans les conventions internationales.<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement des litiges :<\/strong><\/p>\n<p>Notre service client est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9soudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Dans le cas o\u00f9 les solutions \u00e0 l\u2019amiable propos\u00e9es ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) ou de vous adresser \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente. Juridiction comp\u00e9tente : les conditions de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via des proc\u00e9dures strictes au sein de notre entreprise. Pour les donn\u00e9es collect\u00e9es \u201cen ligne\u201d, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection. Toutes les informations v\u00e9hicul\u00e9es sont cod\u00e9es et la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos transactions sont garanties.<\/p>\n<p>\u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la CNIL du traitement que nous op\u00e9rons sur les donn\u00e9es personnelles (D\u00e9claration n\u00b01519954). Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur vos donn\u00e9es personnelles en vous adressant par courrier \u00e0 MISTERUGBY \/ 40 RUE ST JACQUES \/ 75005 PARIS ou par email \u00e0 l\u2019adresse contact@misterugby.com Vous pouvez \u00e9galement vous opposer sans frais et gratuitement \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale, par Misterugby ou par ses partenaires commerciaux. \u00bb.<\/p>\n<p>Adresse si\u00e8ge social : Misterugby Sarl \u2013 40 rue Saint Jacques \u2013 75005 Paris \u2013 No Siret : 488 529 132 00018 \u2013 tel : 01 44 82 52 64 \u2013 capital : 8000 euros \u2013 contact@misterugby.com \u2013 No TVA Intracommunautaire : FR52488529132<\/p>\n<p><strong>Informations sur le r\u00e8glement en ligne des litiges conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 14 paragr. 1 du RLL (R\u00e8glement en Ligne des Litiges) :<\/strong><\/p>\n<p>La Commission Europ\u00e9enne permet aux consommateurs de r\u00e9soudre les litiges en ligne sur l\u2019une de ses plateformes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>) agit comme un site o\u00f9 les consommateurs peuvent essayer des r\u00e9gler hors tribunal des litiges survenus lors d\u2019achats de biens ou services en ligne.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1554059992437{margin-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes sur le site Internet de MISTERUGBY http:\/\/misterugby.com\/fr\/ 1. Conditions de vente Protection des mineurs : Les mineurs n\u2019ont pas la capacit\u00e9 de contracter et toute collecte de donn\u00e9es doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019accord de l\u2019autorit\u00e9 parentale qui peut s\u2019opposer \u00e0 leur conservation et\/ou \u00e0 la transmission [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-143","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>CGV - rcsao<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - rcsao\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1554059992437{margin-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes sur le site Internet de MISTERUGBY http:\/\/misterugby.com\/fr\/ 1. 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