CGV

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de https://clubs.misterugby.com/scuf-rugby/

1. Conditions de vente

Protection des mineurs :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

L’offre :

Durée de validité : notre offre en ligne donne notamment les éléments d’ informations relatif au prix TTC, frais de livraison éventuels et quantités disponibles. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

• Différé : signifie que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
• Epuisé : signifie que malheureusement l’article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre service Commandes soit par téléphone au 01.44.82.52.64 (+33 1.44.82.52.64), ou email à info@misterugby.com : ou vous souhaitez faire un second choix pour remplacer l’article épuisé, ou vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; dans ce dernier cas, si votre commande a été réglée par chèque, vous disposez d’un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement. Pour les commandes réglées par carte bancaire, les articles épuisés ne sont pas débités. Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.

2. Prix et Offres Spéciales

Prix des produits :

Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales. Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L’expédition est effectuée par colis-poste traçable ou par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d’emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

3. Livraison / Transport

Transfert des risques :

Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 72 heures qui suivent la livraison des marchandises. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Aucune responsabilité de MISTERUGBY ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la réception en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison

4. Garanties

Echange ou retour :

Les articles personnalisés de votre club ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les conditions suivantes s’ appliquent en cas de produit(s) défectueu(x) uniquement. Il vous suffit de nous le(s) renvoyer dans les dix jours suivant sa réception. L’article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d’origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972) Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné, non personnalisé de votre club, que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

• Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
• Le produit est retourné pour un motif qui incombe à MISTERUGBY : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
• En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

5. Droit et taxes, douanes

TVA :

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’UE (Union Européenne) :

Pour tout envoi à l’adresse de facturation :

• Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification.
• Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC. Expédition hors Union Européenne facturation en exonération de taxes et de droits. Droit de douane à destination et limitations d’importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de MISTERUGBY. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6. Paiement

MISTERUGBY est équipé du système de sécurisation THAWTE ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.

Paiement par carte bancaire en ligne :

Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Vous ne serez débités du montant de votre commande et des frais d’expédition que le jour de l’envoi de la marchandise. NB : Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

Paiement par fax ou téléphone :

Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, prenez soin de noter le numéro de confirmation de commande électronique et adressez-nous les détails par fax au 01.44.82.52.65 (+33 1.44.82.52.65) ou prenez contact avec notre service client au 01.44.82.52.64 (+33 1.44.82.52.64)

Paiement sécurisé :

Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l’acheteur n’ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Par “sécuriser” on entend :

• Intégrité des informations échangées.
• Le paiement par SSL est aujourd’hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.

7. Litiges : Droit applicable – Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec MISTERUGBY seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Dans le cas où les solutions à l’amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) ou de vous adresser à la juridiction compétente. Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français.

8. Sécurité des données

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées “en ligne”, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

« Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous avons procédé à la déclaration préalable auprès de la CNIL du traitement que nous opérons sur les données personnelles (Déclaration n°1519954). Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles en vous adressant par courrier à MISTERUGBY / 40 RUE ST JACQUES / 75005 PARIS ou par email à l’adresse contact@misterugby.com Vous pouvez également vous opposer sans frais et gratuitement à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Misterugby ou par ses partenaires commerciaux. ».

Adresse siège social : Misterugby Sarl – 40 rue Saint Jacques – 75005 Paris – No Siret : 488 529 132 00018 – tel : 01 44 82 52 64 – capital : 8000 euros – contact@misterugby.com – No TVA Intracommunautaire : FR52488529132

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.